Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte) (9461/1/2001 – 5-0301/2001 – 2000/0104(COD))) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur: Giuseppe Nistico
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte) (9461/1/2001 – 5-0301/2001 – 2000/0104(COD))) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur: Giuseppe Nistico
Document date: [2001]
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0382/2001
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Brouet, Agnes
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