Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non-commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil - Commission de l'environnement de la santé publique et de la santé publique et de la politique des consommateurs
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non-commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil - Commission de l'environnement de la santé publique et de la santé publique et de la politique des consommateurs
Document date: [2002]
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0327/2002
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Brouet, Agnes
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