Proposition d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les Etats membres (COM(69) 862 final)
Proposition d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les Etats membres (COM(69) 862 final)
Documents from 02 October 1969 to 15 October 1969
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HAEU Reference Code
CES-3139
Original Reference Code
CES/1969 - 20.42 - 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(69) 862 final); saisine et composition du sous-comité "TVA"; avant-projet d'avis du sous-comité (CES 542/69); modifications; projet de rapport de la section (CES 539/69); procès-verbal de la 1ère réunion du sous-comité (CES 628/69); projet d'avis de la section (CES 542/69 fin).
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CEUE_SEGE-COM(1969)0862
(1969)
COM(1969)862 - Proposition d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relative aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe sur la valeur
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Volume 1969/0152
Date indicative : 01/10/1969
Proposition d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relative aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans les Etats membres (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE DES RATES ZUR HARMONISIERUNG DER RECHTSVORSCHRIFTEN DER MITGLIEDSTAATEN ÜBER DIE UMSATZSTEUERN - EINFÜHRUNG DER MEHRWERTSTEUER IN DEN MITGLIEDSTAATEN (von der K
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9 Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce de jus de fruits et produits similaires
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18 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fab
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27 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de rech
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28 Rapport sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil 65/720/CEE du 13/05/1965 - Etude pilote sur l'axe Paris - Le Havre
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29 Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles pour la campagne 1970/1971
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30 Proposition de règlement concernant l'application d'un système de tarifs applicables aux transports de marchandises par route
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31 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de pr
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32 Proposition de recommandation du Conseil pour l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machine-outils
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35 Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus e
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36 Proposition de dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 173 du Traité CECA et de l'article 201 du Traité CEE concernant le remplacement des contribution
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37 Projet de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
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39 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
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40 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs
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41 Proposition de règlement relatif à des normes sanitaires concernant le transport des viandes et relatif à des normes de police sanitaire concernant le transport des anima
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42 Proposition d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la ta
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43 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau
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44 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
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45 Proposition d'un règlement du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
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46 Propositions de règlements concernant l'organisation des marchés du secteur textile et du secteur des matières grasses
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47 Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées rel
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48 Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon
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49 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à
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50 Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyen d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale da
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51 Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du traité CEE, 20
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52 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de l'in
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53 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités non salariées d
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55 Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose
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