Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et modifiant la directive 2001/34/CE - (5390/4/2003 – C5-0143/2003 – 2001/0117(COD)) - Commission économique et monétaire - Rapporteur : Christopher Huhne
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et modifiant la directive 2001/34/CE - (5390/4/2003 – C5-0143/2003 – 2001/0117(COD)) - Commission économique et monétaire - Rapporteur : Christopher Huhne
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Brouet, Agnes
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