Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains Etats membres d'appliquer à titre temporaire aux produits énergétiques et à l'électricité des niveaux réduits de taxation ou des exonérations - Commission économique et monétaire
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains Etats membres d'appliquer à titre temporaire aux produits énergétiques et à l'électricité des niveaux réduits de taxation ou des exonérations - Commission économique et monétaire
Document date: [2004]
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PE5-30740
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EU.HAEU/PE5.AP.ECON.1999.RP//A5-0158/2004
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Brouet, Agnes
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