Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accises (COM(2003) 797 – C5-0660/2003 – 2003/0309(COD)) - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance et la directive 92/12/CEE du Conseil relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises (COM(2003) 797 – C5-0661/2003 – 2003/0310(COD)) - Commission économique et monétaire - Rapporteur : Christa Randzio-Plath

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accises (COM(2003) 797 – C5-0660/2003 – 2003/0309(COD)) - Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance et la directive 92/12/CEE du Conseil relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises (COM(2003) 797 – C5-0661/2003 – 2003/0310(COD)) - Commission économique et monétaire - Rapporteur : Christa Randzio-Plath