Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 2223/96 en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (15091/1/2002 - C5-0078/2003 - 2002/01095COD)) - Commission économique et monétaire - Rapporteur : Astrid Lulling
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 2223/96 en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (15091/1/2002 - C5-0078/2003 - 2002/01095COD)) - Commission économique et monétaire - Rapporteur : Astrid Lulling
Document date: [2003]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-30719
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ECON.1999.RP//A5-0120/2003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly