Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (15291/2002 – C5-0014/2003 – 2001/0185(COD)) - Commission économique et monétaire - Rapporteur : Piia Noora Kauppi
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (15291/2002 – C5-0014/2003 – 2001/0185(COD)) - Commission économique et monétaire - Rapporteur : Piia Noora Kauppi
Document date: [2003]
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EU.HAEU/PE5.AP.ECON.1999.RP//A5-0088/2003
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Brouet, Agnes
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