Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions (12004/2/1999 - C5-0306/99 - 1998/0252(COD)); sur la position commune arrêté par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (12005/1/1999 - C5-0307/99 - 1998/0253(COD)) - Commission économique et monétaire - Rapporteur : Kauppi Piia-Noora

Document date: [2000]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE5-30708
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ECON.1999.RP//A5-0080/2000
Physical Medium

Paper

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Brouet, Agnes

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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