CES-1629 Presse - articles sélectionnés 1966

Documents from [10/1966] to [11/1966]

Identity Statement

Reference Code
CES-1629
Complete Reference Code
CES.VOL08-29C-1629
Original Record Code
CES/VOL08-29C-13
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

N° 17/66: Provisoire - 1- recommandations sociales de la Commission à la C.E.E. - désespérante minorité des employeurs à la deuxième chambre de l'Europe". Correspondance particulière et 2- lettre ouverte de Hesse.
N° 18/66: extrait du livre "DAS EWG - BUCH" Chapitre: "Le Comité économique et social de la CEE et de l'EURATOM par Sigrid Jaeckel.
N° 20/66: Étude du CES de la CEE sur l'énergie atomique (DE).
N° 21/66: Projet de règlement concernant l'application de l'article 85, § 3 du Traité à différentes catégories d'accords bilatéraux d'exclusivité et de pratiques concernées" .
N° 22/66: Europa Informationen: Der Wirtschafts -und Sozialausschuß (DE).
N° 23/66: "L'instauration d'un système de tarifs à fourchette" (communication diffusée par le secrétariat général des Conseil de la CEE - Bruxelles, le 20 octobre 1966).
- N° 24/66: "La liberté d'établissement dans la CEE" (note d'information diffusée par le groupe Porte-parole de la CEE, réf.: P-52, octobre 1966.
N° 25/66: "Rappel des propositions et communication de la Commission au Conseil en matière de transports" (note d'information diffusée par le groupe porte-parole de la CEE, réf.: P-58, octobre 1966 ).
N° 26/66: "La libre circulation de la main-d'oeuvre et les mouvements des travailleurs migrants dans la Communauté" (1er semestre 1966) (note d'information diffusée par le groupe porte-parole de la CEE, réf.: P-59, novembre 1966).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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