68e réunion du Bureau (1ère réunion - Présidence Major)

Document date: 16 September 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1823
Original Reference Code
CES/VOL08-06-69
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès verbal de la 68e réunion du Bureau du CES tenue le 16 septembre 1966 (Doc. R/CES 286/66) et annexes (Doc. R/CES 286/66 annexe)
projet d'ordre du jour détaillé (Doc. R/CES 218/66)
note à l'attention des membres du Bureau du CES
point 3 de l'ordre du jour : "Information concernant l'état des travaux sur la procédure de révision du projet du nouveau Règlement intérieur du CES" (Doc. R/CES 218/66 rév. point 3)
point 6 de l'ordre du jour : "Échange de vues concernant le Statut du Comité consultatif de la Haute Autorité de la CECA d'une part et celui du CES de la CEE et de la CECA d'autre part" (Doc. R/CES 218/66 rév. point 6) et point 7 de l'ordre du jour : Examen des nouvelles demande d'avis adressées au CES (Doc. R/CES 218/66 rév. point 7).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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