Section spécialisée pour le développement de l'outre-mer (réunion du groupe de travail "Convention d'association" du 10 septembre 1963)
Section spécialisée pour le développement de l'outre-mer (réunion du groupe de travail "Convention d'association" du 10 septembre 1963)
Document date: [1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-870
Original Reference Code
CES/VOL05-10-870
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Généralités.
Correspondance.
Ordre du jour de la 5e réunion de travail + rappel (Doc. R/CES 274/63).
PV sommaire de la 5e réunion du groupe de travail tenue à Bruxelles le 10 septembre 1963 (Doc. R/CES 315/63).
Annexe 1 au PV sommaire - Exposé de Poensgen, chef de division à la Commission sur le problème de la liberté d'établissement (Doc. R/CES 315/63 annexe 1).
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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