Décision du Conseil du 14.07.1992 concernant les négociations relatives à la révision de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris) et de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs (Convention d'Oslo)
Décision du Conseil du 14.07.1992 concernant les négociations relatives à la révision de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris) et de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs (Convention d'Oslo)
Documents from 07 October 1991 to 06 October 1995
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00642/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00642_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10412_1995_INIT; ST_4070_1992_INIT; ST_4519_1992_INIT; ST_7468_1992_INIT; ST_7738_1992_INIT; ST_8597_1991_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
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Abstract:
Volume 1991/9015
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/10/1991
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Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1991)1792
Original Reference Code:
SEC(1991)1792
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
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