Décision 93/61/CEE du Conseil du 17.12.1992 relative à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres prorogeant les adaptations des accords d'autolimitation entre la Communauté économique européenne et l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine
Décision 93/61/CEE du Conseil du 17.12.1992 relative à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres prorogeant les adaptations des accords d'autolimitation entre la Communauté économique européenne et l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine
Documents from 07 December 1991 to 24 January 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00611/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00611_001
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Carr, Mary
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10874_1992_INIT; 10877_1992_COR1; ST_10877_1992_INIT; ST_10887_1992_INIT
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Volume 1992/0253
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/12/1992
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la prorogation des adaptations des accords d'autolimitation entre la Communauté économique européenne et l’Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission)
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