Directive 91/287/CEE du Conseil du 03.06.1991 concernant la bande de fréquenc... (CM2/1991-00371/001)

Directive 91/287/CEE du Conseil du 03.06.1991 concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la communauté

Directive 91/287/CEE du Conseil du 03.06.1991 concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la communauté

Documents from 17 May 1990 to 13 November 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00371/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00371_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10383_1990_INIT; 10719_1990_ADD1; 10719_1990_INIT; 10719_1990_REV1; 10736_1990_INIT; 10840_1990_ADD1; 10840_1990_INIT; 4299_1991_INIT; 6382_1991_INIT; 6385_1991_INIT; 6489_1990_INIT; 6547_1991_INIT; 6783_1990_INIT; 6955_1990_INIT; 7375_1990_INIT; 8511_1990_INIT; 9035_1990_INIT; 9528_1990_EXT1; ST_10101_1990_EXT; ST_10422_1990_EXT; ST_10624_1990_INIT; ST_6567_1991_EXT; ST_7085_1990_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/06/1990 Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les bandes de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0139

Original Reference Code: COM(1990)139

Description Level: Dossier

Dates: 1990 to 1990

SEC(1991)118 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE POSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL, L'AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN ET L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL RELATIFS A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES BANDES DE FREQUENCES A DESIGNER POUR L'INTRODUCTION COORDONNEE DES TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES SANS FIL EUROPEENNES (DECT) DANS LA COMMUNAUTE ET A LA PROPOSITION DE RECOMMANDATION CONCERNANT L'INTRODUCTION COORDONNEE DE TELECOMUNICATIONS NUMERIQUES SANS FIL EUROPEENNES (DECT) DANS LA COMMUNAUTE

Abstract: Volume 1991/0003 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/01/1991 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE POSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL, L'AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN ET L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL RELATIFS A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES BANDES DE FREQUE ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)0118

Original Reference Code: SEC(1991)118

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991

COM(1991)181 - Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bandes de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE)

Abstract: Volume 1991/0066 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/05/1991 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bandes de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, ali ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0181

Original Reference Code: COM(1991)181

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991