Décision 90/263/CEE du Conseil du 07.06.1990 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 01.03.1990 au 31.03.1990
Décision 90/263/CEE du Conseil du 07.06.1990 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 01.03.1990 au 31.03.1990
Documents from 26 April 1990 to 27 September 1995
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00537/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00537_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
6070_1990_INIT; 6424_1990_INIT; 6425_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/04/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période allant du 1er mars 1990 au 31 ma
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1990)0137
Original Reference Code:
COM(1990)137
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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