Décision 90/71/CEE du Conseil du 12.02.1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science)
Décision 90/71/CEE du Conseil du 12.02.1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science)
Documents from 30 May 1989 to 19 March 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00495/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00495_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4319_1990_INIT; 4477_1990_INIT; 7348_1989_INIT; 9118_1989_ADD1; 9118_1989_INIT; 9326_1989_INIT; ST_4303_1990_INIT; ST_7856_1989_EXT
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French
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ACCORD DE COOPERATION, SIGNE LE 27/02/1990 -L 50/20 DU 26/02/90 - FICHE 0342 - FICHE O343 - FICHE 0374 - L'ORIGINAL CHAMBRE FORTE -
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CEUE_SEGE-COM(1989)0264
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COM(1989)264
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République d'Autrich
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/05/1989
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (SCIENCE) (FRA)
COMMUNICATION FROM THE
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