Règlement (CEE) n° 3928/90 du Conseil du 20.12.1990 répartissant, pour l'anné... (CM2/1990-00402/001)

Règlement (CEE) n° 3928/90 du Conseil du 20.12.1990 répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen

Règlement (CEE) n° 3928/90 du Conseil du 20.12.1990 répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen

Documents from 11 December 1990 to 19 November 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1990-00402/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00402_001

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Carr, Mary

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10782_1990_INIT; 10854_1990_INIT; 10908_1990_INIT; ST_10822_1990_EXT; ST_11113_1990_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 13/12/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l'année 1991, certaines quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans l ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0621

Original Reference Code: COM(1990)621

Description Level: Dossier

Dates: 1990 to 1990