Règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil du 20.12.1990 portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Documents from 23 October 1990 to 14 December 1990

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1990-00375/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00375_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10244_1990_COR1; 10244_1990_INIT; 9444_1990_INIT; 9474_1990_INIT; 9674_1990_INIT; ST_10605_1990_INIT

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French

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0515
Original Reference Code: COM(1990)515
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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