Règlement (CEE) n° 1454/90 du Conseil du 28.05.1990 concernant la conclusion ... (CM2/1990-00163/001)

Règlement (CEE) n° 1454/90 du Conseil du 28.05.1990 concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 01.01.1990 au 31.12.1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche

Règlement (CEE) n° 1454/90 du Conseil du 28.05.1990 concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 01.01.1990 au 31.12.1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche

Documents from 13 December 1989 to 24 January 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1990-00163/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00163_001

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Carr, Mary

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10876_1989_INIT; 4170_1990_INIT; 4317_1991_INIT; ST_10885_1989_EXT; ST_4141_1990_INIT; ST_6617_1991_EXT

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Historical Archives of the European Union

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COM(1989)619 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'un échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche (présentées par la Commission)

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/12/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'un échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gou ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0619

Original Reference Code: COM(1989)619

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1989