Décision du Conseil du 18.09.1989 autorisant la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations visant à compléter, l'Annexe IV de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique en ce qui concerne certains composés organochlorés
Décision du Conseil du 18.09.1989 autorisant la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations visant à compléter, l'Annexe IV de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique en ce qui concerne certains composés organochlorés
Documents from 16 March 1989 to 13 July 1990
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00826/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00826_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
5723_1989_INIT; 7762_1989_INIT; 8499_1989_EXT; ST_7861_1989_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/03/1989
Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations tendant à l'adoption par la Commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution, de projets de recommandations aux Parties contractantes visant à compléter l'annexe IV de la Convention relative à la Protection du Rhi
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1989)0088
Original Reference Code:
COM(1989)88
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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