CM2/1989-00759/001
Décision 89/650/CEE du Conseil du 19.12.1989 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de la pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période du 01.01.1990 au 31.12.1994
CM2/1989-00759/001
Décision 89/650/CEE du Conseil du 19.12.1989 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de la pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période du 01.01.1990 au 31.12.1994
Documents from 14 December 1989 to 24 January 1990
Identity Statement
Reference Code
CM2/1989-00759/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00759_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10803_1989_INIT; ST_10877_1989_INIT; ST_10894_1989_INIT; ST_10947_1989_EXT; ST_11025_1989_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 11/12/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire du protocole fixant les conditions en matière de pêche prévues dans l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'aut
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1989)0617
Original Reference Code:
COM(1989)617
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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