Première directive 89/104/CEE du Conseil du 21.12.1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques
Première directive 89/104/CEE du Conseil du 21.12.1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques
Document date: 27 November 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00643/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00643_002
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Carr, Mary
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Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session 1293 du Conseil du 21.12.1988
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