Directive 88/332/CEE du Conseil du 13.06.1988 modifiant certaines directives concernant la commercialisation des semences et plants, en vue de prévoir des modalités d'application des dispositions relatives aux semences et plants répondant à des exigences réduites;Traitement par le PE
Directive 88/332/CEE du Conseil du 13.06.1988 modifiant certaines directives concernant la commercialisation des semences et plants, en vue de prévoir des modalités d'application des dispositions relatives aux semences et plants répondant à des exigences réduites;Traitement par le PE
Documents from 17 November 1986 to 12 January 1987
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00607/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00607_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Notes and Remarks
Proposition de la Commission
Procédure écrite concernant la consultation du PE
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Lettres de transmission et accusés de réception
Publication au JO
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