Règlement (CEE) n° 3723/89 du Conseil du 06.11.1989 relatif aux restrictions ... (CM2/1989-00478/001)

Règlement (CEE) n° 3723/89 du Conseil du 06.11.1989 relatif aux restrictions à l'exportation des tubes et tuyaux en acier vers les Etats-Unis d'Amérique

Règlement (CEE) n° 3723/89 du Conseil du 06.11.1989 relatif aux restrictions à l'exportation des tubes et tuyaux en acier vers les Etats-Unis d'Amérique

Documents from 24 October 1989 to 18 December 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00478/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00478_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10010_1989_INIT; 9461_1989_INIT; 9462_1989_INIT; 9463_1989_INIT; 9609_1989_INIT; 9624_1989_COR1; 9624_1989_INIT; 9655_1989_INIT

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French, Portuguese

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Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0533

Original Reference Code: COM(1989)533

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1989