Règlement (CEE) n° 3466/89 du Conseil du 30.10.1989 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la CEE et de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 03.05.1989 au 02.05.1990

Documents from 19 June 1989 to 23 November 1989
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1989-00447/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00447_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

7607_1989_INIT; 7873_1989_INIT; ST_7856_1989_EXT; ST_7891_1989_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

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COM(1989)307 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pèche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1989 au 2 mai 1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pèche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1989 au 2 mai 1990 (présentées par la Commission)
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/06/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pèche au large ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0307
Original Reference Code: COM(1989)307
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
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