Règlement (CEE) n° 3465/89 du Conseil du 30.10.1989 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21.05.1989 au 20.05.1992
Règlement (CEE) n° 3465/89 du Conseil du 30.10.1989 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21.05.1989 au 20.05.1992
Documents from 19 June 1989 to 23 November 1989
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00446/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00446_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Procédure écrite du 30.06.1989
Travaux du Conseil
Copie certifiée conforme
Keywords
7620_1989_INIT; 7872_1989_INIT; ST_7856_1989_EXT; ST_7889_1989_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/06/1989
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république Démocratique de Madagascar concernant la
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1989)0306
Original Reference Code:
COM(1989)306
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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