Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2187/89 du Conseil du 18.07.1989 rectifiant... (CM2/1989-00353/001)

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2187/89 du Conseil du 18.07.1989 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 01.07.1988 et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 01.01.1989

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2187/89 du Conseil du 18.07.1989 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 01.07.1988 et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 01.01.1989

Documents from 19 June 1989 to 25 July 1989

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1989-00353/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00353_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication au Personnel; Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil

Keywords

7506_1989_INIT; 7577_1989_COR1; 7577_1989_INIT; CP_98_1989_INIT; ST_7576_1989_INIT; ST_7796_1989_EXT; ST_9107_1989_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1989/0026 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 09/06/1989 PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 1er juillet 1988 et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Com ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1989)0927

Original Reference Code: SEC(1989)927

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1989