Règlement (CEE) n° 1305/89 du Conseil du 11.05.1989 modifiant le règlement (C... (CM2/1989-00280/001)

Règlement (CEE) n° 1305/89 du Conseil du 11.05.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'interieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71

Règlement (CEE) n° 1305/89 du Conseil du 11.05.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'interieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71

Documents from 04 March 1986 to 05 June 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00280/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00280_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Proposition modifiée; Publication au JO ...; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

11217_1986_INIT; 11294_1986_EXT; 4068_1987_INIT; 5155_1989_INIT; 5666_1989_INIT; 5994_1989_INIT; 6056_1986_INIT; 6089_1986_EXT; 6335_1989_EXT; 7335_1986_EXT; 8561_1986_INIT; 9238_1987_INIT; 9282_1986_INIT; 9325_1986_INIT; 9914_1986_INIT; ST_6371_1989_EXT; ST_9856_1987_EXT

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French, Portuguese

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1986/0041 Date indicative : 27/02/1986 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION ( ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0125

Original Reference Code: COM(1986)125

Description Level: Dossier

Dates: 1986 to 1986

COM(1986)749 - Modification de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 alinéa 2 du Traité CEE)

Abstract: Volume 1986/0296 Date indicative : 12/12/1986 Modification de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 ali ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0749

Original Reference Code: COM(1986)749

Description Level: Dossier

Dates: 1986 to 1986