Affaires jointes 161/80 et 162/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 février 1981. Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet des demandes en annulation des décisions, notifiées le 17 décembre 1979, par lesquelles la Commission a déclaré la vacance de l'emploi de M. Carbognani et Coda Zabetta au bureau de presse et d'information de Rome et ordonne leur mutation à Bruxelles. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Affaires jointes 161/80 et 162/80 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 février 1981. Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet des demandes en annulation des décisions, notifiées le 17 décembre 1979, par lesquelles la Commission a déclaré la vacance de l'emploi de M. Carbognani et Coda Zabetta au bureau de presse et d'information de Rome et ordonne leur mutation à Bruxelles. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1679
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-3023
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
accessible via le Web sur Eurlex
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-4371
(1965 to 1981)
Dossier de procédure original: affaires jointes 161/80 et 162/80
Parties: Affaires Jointes 11/80 et 12/80, Maria Grazia Carbognani contre Commission des Communautés européennes (11/80)/Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes (12/80)
Statut des fonctionnaires - Affectation et mutation
Arrêt du 24 février 1981
Dossier de procédure original: 11/80: référé I, procédure écrite, référé II, procédure écrite suite (jonction affaire 12/80), 12/80: référé I, procédure écrite, référé II, procédure écrite suite (jonction affaire 11/80), affair
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