Affaire 66/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er décembre 1977 - Petrus Kuyken contre l'Office national de l'emploi, à Bruxelles : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal du travail de Hasselt sur l'interprétation des règles de droit communautaire relatives au chômage, visant à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Affaire 66/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er décembre 1977 - Petrus Kuyken contre l'Office national de l'emploi, à Bruxelles : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal du travail de Hasselt sur l'interprétation des règles de droit communautaire relatives au chômage, visant à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1977] to [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1041
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2233
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Requête du tribunal de Hasselt
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-2007
(1977)
Dossier de procédure original : affaire 66/77
Parties : Petrus Kuyken / Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening.
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank te Hasselt - Belgique
Langue de procédure : NL