Affaire 41/77 : Arrêt de la Cour de justice du 9 novembre 1977 - The Queen contre National Insurance Commissioner, ex parte Christine Margaret Warry : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court of Justice, Queen's Bench Division sur l'interprétation des articles 40, 45 et 46 du règlement CEE n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 41/77 : Arrêt de la Cour de justice du 9 novembre 1977 - The Queen contre National Insurance Commissioner, ex parte Christine Margaret Warry : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court of Justice, Queen's Bench Division sur l'interprétation des articles 40, 45 et 46 du règlement CEE n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1971] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1021
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2205
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Textes des règlements
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-1986
(1977)
Dossier de procédure original : affaire 41/77
Parties : The Queen / A National Insurance Commissioner ex parte Christine Margaret Warry
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Conclusions ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : High Court of Justice, Queen's Bench division - Royaume-Uni.
Langue de procédure : EN
CJUE-2017
(1977)
Dossier de procédure original : affaire 76/77
Parties : Auditeur du travail / Bernard Dufour, SA Creyf's Interim et SA Creyf's Industrial
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Charleroi - Belgique
Langue de procédure : FR
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