5ème session du Comité de l'article 108 de la 2ème Convention ACP-CEE (niveau ministériel) tenue à Bridgetown (Barbade) le 24.04.1986
5ème session du Comité de l'article 108 de la 2ème Convention ACP-CEE (niveau ministériel) tenue à Bridgetown (Barbade) le 24.04.1986
Documents from 18 March 1986 to 03 March 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Convocation et ordre du jour provisoire; Projet de programme de travail du Comite de l'article 193 de la 3ème Convention ACP-CEE; Projet de PV; Projet de rapport au Conseil des Ministres ACP-CEE sur les cas spécifiques et généraux de difficultés typiques; Projet de rapport au Conseil des Ministres sur l'état d'avancement de l'évaluation en cours; Verbatim
ST_2152_1986_INIT; ST_2154_1986_INIT; ST_2154_1986_REV1; ST_2154_1986_REV2; ST_2155_1986_INIT; ST_2155_1986_REV1; ST_2166_1986_INIT; ST_2223_1986_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Nous avons inclus les réunions pendant la période de transition entre la signature de la Convention de Lomé III le 08.12.1984 et son entrée en vigueur en 01.05.1986 car après, ce comité sera remplacé par le Comité de l'article 193 de la 3ème Convention de Lomé.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/Lomé III/376.1 de la 11ème session du Conseil des Ministres ACP-CEE, tenue à Bridgetown (La Barbade) les 24 et 25.04.1986
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