SEC(1976)3570 - Proposition modifiée d'une quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés de capitaux Nouvelles rédactions élaborées par les services de la Commission Réf. : Doc. 861/76 (ES 62) du Conseil
SEC(1976)3570 - Proposition modifiée d'une quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés de capitaux Nouvelles rédactions élaborées par les services de la Commission Réf. : Doc. 861/76 (ES 62) du Conseil
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3570
Original Reference Code
SEC(1976)3570
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1976
Proposition modifiée d'une quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés de capitaux Nouvelles rédactions élaborées par les services de la Commission Réf. : Doc. 861/76 (ES 62) du Conseil (FRA)
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French
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Abstract:
Document de travail de la Commission contenant des suggestions de nouvelle rédaction de certaines articles de la proposition modifiée; Suite des travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1978-00582/013
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1978_00582_013
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976