SEC(1976)2300 - Problèmes posés par la détermination des ressources propres d... (CEUE

SEC(1976)2300 - Problèmes posés par la détermination des ressources propres dans le cas de dérogations et de régimes particuliers et suggestions de solution avancées par les administrations nationales

SEC(1976)2300 - Problèmes posés par la détermination des ressources propres dans le cas de dérogations et de régimes particuliers et suggestions de solution avancées par les administrations nationales

Document date: [1976]

Identity

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Access

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1976)2300

Original Reference Code

SEC(1976)2300

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1976
Problèmes posés par la détermination des ressources propres dans le cas de dérogations et de régimes particuliers et suggestions de solution avancées par les administrations nationales (FRA)
Problems in connection with determination of Own Resources under derogations and special arrangements and solutions suggested by national authorities (ENG)
Probleme im Zusammenhang mit der Bestimmung der eigenen Mittel im Falle von Ausnahme- und Sonderregelungen und Lösungsempfehlungen der einzelstaatlichen Verwaltungen (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Document de travail de la Commission portant sur les problèmes posés par la détermination des ressources propres dans le cas de dérogations et de régimes particuliers et sur les suggestions de solution avancées par les administrations nationales; Problèmes encore ouverts au niveau du COREPER concernant les régimes particuliers : - modalités de détermination des ressources propres - taux zéro - transports de personnes - petites entreprises - producteurs agricoles - opérations immobilières; ...