SEC(1976)796 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 18 FEVRIER ... (CEUE

SEC(1976)796 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 18 FEVRIER 1976, EXPRIMANT LE SOUHAIT DES AUTORITES DE MACAO DE DISCUTER AVEC LA COMMUNAUTE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CONCLUSION D'UN ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES DE MACAO

SEC(1976)796 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 18 FEVRIER 1976, EXPRIMANT LE SOUHAIT DES AUTORITES DE MACAO DE DISCUTER AVEC LA COMMUNAUTE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CONCLUSION D'UN ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES DE MACAO

Document date: [1976]

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1976)0796

Original Reference Code

SEC(1976)796

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 18 FEVRIER 1976, EXPRIMANT LE SOUHAIT DES AUTORITES DE MACAO DE DISCUTER AVEC LA COMMUNAUTE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CONCLUSION D'UN ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES DE MACAO. (FRA)

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French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Note d'information aux commissions parlementaires du PE concernant l'accord négocié avec Macao; Note verbale de la Mission du Portugal du 18.02.1976 concernant des problèmes relatifs à la conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles de Macao; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Reference Code: CM2/1977-00138/003

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1977_00138_003

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976