Volume 1976/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 172/76 Objet: Infraction/Irlande (A. 53/75). -Non-paiement des intérêts de retard en matière de ressources propres. - Procédure d'infraction ouverte au titre de l'article 141 (CEEA) (Procédure écrite 2380/75 - SEC(75) 2853). Proposition de M. CHEYSSON. (FRA)

Volume 1976/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 172/76 Objet : Infraction/Irlande (A. 53/75). - Non-paiement des intérêts de retard en matière de ressources propres. - Procédure d'infraction ouverte au titre de l'article 141 (CEEA) (Procédure écrite 2380/75 - SEC(75) 2853). (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 172/76 Objet : Infraction/Irlande (A. 53/75). - Non-paiement des intérêts de retard en matière de ressources propres. - Procédure d'infraction ouverte au titre de l'article 141 (CEEA) (Procédure écrite 2380/75 - SEC(75) 2853). (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 172/76 Objet : Infraction/Irlande (A. 53/75). - Non-paiement des intérêts de retard en matière de ressources propres. - Procédure d'infraction ouverte au titre de l'article 141 (CEEA) (Procédure écrite 2380/75 - SEC(75) 2853). (DEU)

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