SEC(1976)416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0094/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 651/75 posée par M. DONDELINGER sur la sauvegarde de Ravenne projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)416
Original Reference Code
SEC(1976)416
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0094/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 651/75 posée par M. DONDELINGER sur la sauvegarde de Ravenne projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0094/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 651/75 posée par M. DONDELINGER sur la sauvegarde de Ravenne projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)

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