SEC(1976)399 - NOTE A L'ATTENTION DE Dr HILLERY, Vice-Président Objet :Question orale O-66/75 de Mme GOUTMANN et M. MARRAS, au nom du Groupe des communistes et apparentés Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de février 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)399
Original Reference Code
SEC(1976)399
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1976
NOTE A L'ATTENTION DE Dr HILLERY, Vice-Président Objet :Question orale O-66/75 de Mme GOUTMANN et M. MARRAS, au nom du Groupe des communistes et apparentés Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de février 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)

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