SEC(1976)373 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0086/76 ACCELEREE- Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 625/75 posée par MM. NOLAN, LENIHAN et GIBBONS sur les retards dans le paiement des aides communautaires en faveur de projets irlandais agréés projet établi par le Dr HILLERY et M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)373
Original Reference Code
SEC(1976)373
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0086/76 ACCELEREE- Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 625/75 posée par MM. NOLAN, LENIHAN et GIBBONS sur les retards dans le paiement des aides communautaires en faveur de projets irlandais agréés projet établi par le Dr HILLERY et M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0086/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 625/75 posée par MM. NOLAN, LENIHAN et GIBBONS sur les retards dans le paiement des aides communautaires en faveur de projets irlandais agréés projet établi par le Dr HILLERY et M. LARDINOIS. (ENG)

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