SEC(1976)362 - O.J. 374 Point 14b INFRACTIONS/ETATS MEMBRES "TAX FREE SHOPS" (A.43/75 à A.51/75) - Non-Application de l'article 6, paragraphe 1, de la directive n° 72/230/CEE du 12 juin 1972, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs - (Communication complémentaire de Monsieur SIMONET)
SEC(1976)362 - O.J. 374 Point 14b INFRACTIONS/ETATS MEMBRES "TAX FREE SHOPS" (A.43/75 à A.51/75) - Non-Application de l'article 6, paragraphe 1, de la directive n° 72/230/CEE du 12 juin 1972, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs - (Communication complémentaire de Monsieur SIMONET)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1976
O.J. 374 Point 14b INFRACTIONS/ETATS MEMBRES "TAX FREE SHOPS" (A.43/75 à A.51/75) - Non-Application de l'article 6, paragraphe 1, de la directive n° 72/230/CEE du 12 juin 1972, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs - (Communication complémentaire de Monsieur SIMONET) (FRA)
Volume 1976/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1976
O.J. 374 Point 14b INFRACTIONS/ETATS MEMBRES "TAX FREE SHOPS" (A.43/75 à A.51/75) - Non-application de l'article 6, paragraphe 1, de la directive n° 72/230/CEE du 12 juin 1972, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs - (Communication complémentaire de Monsieur SIMONET) (FRA)
O.J. 374 Point 14b INFRACTIONS/ETATS MEMBRES "TAX FREE SHOPS" (A.43/75 à A.51/75) - Non-application de l'article 6, paragraphe 1, de la directive n° 72/230/CEE du 12 juin 1972, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs - (Communication complémentaire de Monsieur SIMONET) (ENG)
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