SEC(1976)359 - O.J. 392 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/75) (Aide existante) - Aides complémentaires pour la production de betteraves sucrières et de sucre
SEC(1976)359 - O.J. 392 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/75) (Aide existante) - Aides complémentaires pour la production de betteraves sucrières et de sucre
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1976
O.J. 398. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/75) (Aide existante) - Aides complémentaires pour la production de betteraves sucrières et de sucre. (FRA)
Volume 1976/0018
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Date indicative : 07/07/1976
O.J. 392 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/75) (Aide existante) - Aides complémentaires pour la production de betteraves sucrières et de sucre. (FRA)
Volume 1976/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1976
O.J. 398. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/75) (Aide existante) - Aides complémentaires pour la production de betteraves sucrières et de sucre. (FRA)
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French