SEC(1976)354 - O.J. 397 NOTE A L'ATTENTION DE M. VOUEL Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 41). - Réorganisation de la politique régionale
SEC(1976)354 - O.J. 397 NOTE A L'ATTENTION DE M. VOUEL Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 41). - Réorganisation de la politique régionale
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)354
Original Reference Code
SEC(1976)354
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1976
O.J. 397 NOTE A L'ATTENTION DE M. VOUEL Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 41). - Réorganisation de la politique régionale. (FRA)
Volume 1976/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1976
O.J. 382 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 41). - Réorganisation de la politique régionale. (FRA)
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French
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