SEC(1976)351 - O.J. 389 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infractions/Allemagne (A. 37/75) - Belgique (A. 38/75) - Italie(A.39/75) Irlande (A. 40/75) - Pays-Bas (A. 41/75). - Non-application de la directive 72/425/CEE du Conseil du 19 décembre 1972, modifiant la directive du Conseil du 20 décembre 1968, faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
SEC(1976)351 - O.J. 389 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infractions/Allemagne (A. 37/75) - Belgique (A. 38/75) - Italie(A.39/75) Irlande (A. 40/75) - Pays-Bas (A. 41/75). - Non-application de la directive 72/425/CEE du Conseil du 19 décembre 1972, modifiant la directive du Conseil du 20 décembre 1968, faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1976
O.J. 389 NOTE A L'ATTENTION DE M. SIMONET Objet : Infractions/Allemagne (A. 37/75) - Belgique (A. 38/75) - Italie(A.39/75) Irlande (A. 40/75) - Pays-Bas (A. 41/75). - Non-application de la directive 72/425/CEE du Conseil du 19 décembre 1972, modifiant la directive du Conseil du 20 décembre 1968, faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers. (FRA)
Volume 1976/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1976
O.J. 403 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infractions/Italie (A.39/75) - Irlande (A.40/75) - Pays-Bas (A.41/75) - Non-application de la directive 72/425/CEE du Conseil du 19 décembre 1972, modifiant la directive du Conseil du 20 décembre 1968, faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers. (FRA)
Conditions of Access and Use
French