SEC(1976)347 - O.J. 381 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A.360) - Retard dans l'application des directives du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'amélioration des structures agricoles
SEC(1976)347 - O.J. 381 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A.360) - Retard dans l'application des directives du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'amélioration des structures agricoles
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)347
Original Reference Code
SEC(1976)347
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1976
O.J. 381 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A.360) - Retard dans l'application des directives du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'amélioration des structures agricoles. (FRA)
Volume 1976/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1976
O.J. 381 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A.360) - Retard dans l'application des directives du Conseil, du 17 avril 1972. concernant l'amélioration des structures agricoles. (FRA)
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