SEC(1976)337 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0082/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 551/75 posée par M. JAHN sur la perception par les produktschappen néerlandais de taxes à l'importation projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)337
Original Reference Code
SEC(1976)337
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0082/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 551/75 posée par M. JAHN sur la perception par les produktschappen néerlandais de taxes à l'importation projet établi par M. LARDINOIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0082/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 551/75 posée par M. JAHN sur la perception par les produktschappen néerlandais de taxes à l'importation projet établi par M. LARDINOIS (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0082/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 551/75 posée par M. JAHN sur la perception par les produktschappen néerlandais de taxes à l'importation projet établi par M. LARDINOIS (DEU)

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