SEC(1976)123 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 22 ET 23 DECEMBRE 1975, ECHANGEANT DES OBSERVATIONS SUR L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES CONCLU ENTRE HONG-KONG ET LA C.E.E

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0123
Original Reference Code
SEC(1976)123
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1976
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 22 ET 23 DECEMBRE 1975, ECHANGEANT DES OBSERVATIONS SUR L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES CONCLU ENTRE HONG-KONG ET LA C.E.E. (FRA)

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French

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Accord entre la CEE et Hong kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 26.03.1976. (Règlement (CEE) n° 903/76 du Conseil du 08.04.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et Hong Kong sur le commerce des produits textiles)
Abstract: Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant l'accord négocié entre la CEE et Hong-kong; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1976-00223/004
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1976_00223_004
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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