SEC(1976)121 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 6 JANVIER 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE D'ETABLISSEMENT DE CONSULTATIONS FORMELLES AVEC LA C.E.E. CONFORMEMENT A UNE DECISION DE L'ORGANE DE SURVEILLANCE DES TEXTILES
SEC(1976)121 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 6 JANVIER 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE D'ETABLISSEMENT DE CONSULTATIONS FORMELLES AVEC LA C.E.E. CONFORMEMENT A UNE DECISION DE L'ORGANE DE SURVEILLANCE DES TEXTILES
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)121
Original Reference Code
SEC(1976)121
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 6 JANVIER 1976, CONCERNANT UNE DEMANDE D'ETABLISSEMENT DE CONSULTATIONS FORMELLES AVEC LA C.E.E. CONFORMEMENT A UNE DECISION DE L'ORGANE DE SURVEILLANCE DES TEXTILES. (FRA)
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