SEC(1991)2324 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la dixième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 25 novembre 1991)

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2324
Original Reference Code
SEC(1991)2324
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la dixième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, le 25 novembre 1991). (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Relations Area

Related Entries
Abstract: Compte rendu de la 20e réunion des représentants personnels les 04-05/11 [SEC(91)2143] (11/11). Compte rendu de la 9e réunion au niveau ministériel les 11-12/11 [SEC(91)2193] (14/11). Compte rendu de la conférence interinstitutionnelle de 12/1991 établi par le PE [SEC(91)2181] (12/11) et [SEC(91)2181/2] (29/11). Déclaration de la Commission à propos des 2 CIG [SEC(91)2322] (27/11). Compte rendu de la 10e réunion au niveau ministériel le 25/11 [SEC(91)2324] (28/11). Compte rendu de la 22e réunion ...
Reference Code: EN-1787
 
Description Level: Dossier
Dates: 1991
Abstract: 3-8 Compte rendu par John Pipkorn -Secrétariat général- de la 10e réunion au niveau ministériel [SEC(91)2324] (28/11). 9-36 Coupures de presse.
Reference Code: JD-301
Original Reference Code: V62-D25
Description Level: Dossier
Dates: 1991
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly