SEC(1991)1923 - OJ 1079, 23.10.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Projets de textes juridiques portant mise en oeuvre de la réforme de la PAC - Secteur laitier et mesures d'accompagnement (COM(91) 379 à /7) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17 octobre 1991

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1923
Original Reference Code
SEC(1991)1923
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1991
OJ 1079, 23.10.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Projets de textes juridiques portant mise en oeuvre de la réforme de la PAC - Secteur laitier et mesures d'accompagnement (COM(91) 379 à /7) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 17 octobre 1991. (FRA)

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